La Cour de cassation a rendu son verdict dans le procès relatif à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, a été condamné à 10 ans de travaux forcés au terme de cette procédure judiciaire portant sur la gestion de plusieurs millions de dollars destinés notamment à l’indemnisation des victimes.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Le dossier porte sur des opérations financières évaluées à plus de 20 millions de dollars américains. Au cours des audiences, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et son coaccusé, Chançard Bolukola.
La défense avait, de son côté, contesté les accusations et plaidé pour l’acquittement de son client.
Le procès a particulièrement retenu l’attention en raison de l’importance des sommes concernées et de la destination des fonds du FRIVAO, institué pour contribuer à la réparation et à l’indemnisation des victimes congolaises.
Avec cette décision, la Cour de cassation vient de trancher le volet judiciaire de cette affaire. La condamnation de Constant Mutamba intervient ainsi au terme de plusieurs audiences consacrées à l’examen des éléments du dossier, aux réquisitions du ministère public et aux moyens développés par la défense.
Cette décision devrait également relancer les discussions sur la gestion, la traçabilité et la protection des fonds destinés à l’indemnisation des victimes en République démocratique du Congo.
Le Juge