Le couperet est tombé. Dans l’espace de quarante-huit heures, les assemblées provinciales de la Mongala et de la Tshuapa ont voté la mise en accusation et la déchéance de leurs gouverneurs, Jean-Collins Makaka et Armand Yambe. Au-delà du séisme politique local, ce double camouflet sonne le naufrage d’un accord politique pourtant solennel: le moratoire sur les motions de défiance, laborieusement convenu lors de la 13ᵉ Conférence des gouverneurs sous l’égide du chef de l’État.
Alors que la 14ᵉ édition se profile à Matadi, dans le Kongo Central, la réalité territoriale offre le spectacle d’une anarchie institutionnelle chronique. Entre députés provinciaux téléguidés, mentors politiques insatiables et l’apparente impuissance du ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, la décentralisation est prise en otage.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Les parrains dictent la loi aux assemblées provinciales
Dire que les députés provinciaux brisent ce moratoire par simple élan démocratique serait une illusion. En République démocratique du Congo, le cordon ombilical de la politique territoriale se noue et se dénoue dans les salons feutrés de Kinshasa. Les députés provinciaux, souvent précarisés par des mois d’arriérés d’émoluments, deviennent les bras armés de mentors ou de parrains politiques tapis dans la capitale.
Dès qu’un gouverneur refuse de pincer l’échine devant son parrain, de partager les maigres recettes provinciales ou d’attribuer des marchés publics aux protégés de son parti, la machine à destituer s’emballe. Les motions de défiance ne sont plus des outils de contrôle parlementaire, mais des armes politiques. La volte-face du gouverneur de la Tshuapa, qui a tenté in extremis de changer de couleur politique pour sauver son siège, illustre à quel point la survie provinciale dépend de l’allégeance aux réseaux kinois. En brisant le moratoire, les élus locaux obéissent simplement aux caprices de ceux qui financent leurs campagnes ou dictent leur avenir politique.
La faille légale du moratoire: le droit contre la politique
Si le moratoire a volé en éclats à Lisala et à Boende, c’est aussi parce qu’il reposait sur des fondations juridiques d’argile. La Conférence des gouverneurs est un organe consultatif. Un engagement politique, fût-il signé sous le haut patronage du président de la République, ne peut juridiquement suspendre la Constitution ou la loi organique portant libre administration des provinces.
L’article 197 de la Constitution confère aux assemblées provinciales le pouvoir exclusif de contrôler le gouvernement provincial et d’utiliser des motions de censure ou de défiance. Par conséquent, exiger un moratoire absolu revenait à violer la loi fondamentale en privant les élus de leur prérogative majeure. Les frondeurs s’engouffrent dans cette brèche: ils légitiment le non-respect du moratoire en se drapant dans la légalité constitutionnelle pour dénoncer la mégestion réelle ou supposée des exécutifs.
Jacquemain Shabani face au chaos: faiblesse ou paralysie systémique?
La double destitution de la Mongala et de la Tshuapa pose inévitablement la question de l’autorité du vice-Premier ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation. Jacquemain Shabani a-t-il manqué de fermeté?
-Une impuissance managériale: Les faits sont là. Le bureau de l’Assemblée provinciale de la Tshuapa a voté la destitution du gouverneur alors même qu’il était prétendument convoqué à Kinshasa pour des consultations par le ministre. Ce timing ressemble à un défi ouvert lancé à l’autorité de la territoriale.
-Le piège de la neutralité impossible: Le ministre de l’Intérieur est pris entre le marteau et l’enclume. S’il intervient trop vigoureusement pour bloquer une motion, il est accusé d’ingérence flagrante du pouvoir central, de violation de l’autonomie des provinces et de protection de gouverneurs incompétents. S’il reste passif, il est taxé de faiblesse et de complicité face à l’anarchie.
Cependant, réduire ce fiasco à la faiblesse d’un homme serait occulter le problème structurel: le ministère de l’Intérieur tente de maintenir l’ordre public et la stabilité politique avec des notes circulaires, là où le système exige des réformes de fond, notamment le paiement régulier des dotations et des salaires pour couper l’herbe sous le pied de la corruption.
La décentralisation au bord du gouffre
Les cas de la Mongala et de la Tshuapa démontrent que la recherche de la stabilité ne peut se faire au détriment de la recevabilité démocratique. Le moratoire de la 13ᵉ Conférence prévoyait une exception: les motions restaient valides en cas de rapports de contrôle dûment motivés par des instances comme l’Inspection générale des Finances ou la Cour des comptes. Or, sur le terrain, les députés dénoncent les absences prolongées des gouverneurs installés à Kinshasa et une opacité financière totale.
Si les gouverneurs utilisent le moratoire comme un bouclier d’impunité pour piller leurs entités, l’explosion sociale et politique devient inévitable, comme en témoignent les émeutes sanglantes de Lisala.
À l’approche de la Conférence de Matadi, le pouvoir central doit tirer les leçons de ce double camouflet. Les accords politiques de façade ne résisteront jamais aux réalités constitutionnelles et aux ambitions des parrains politiques. Sans une refonte des modes de financement des provinces et une stricte discipline des partis de la coalition au pouvoir, la territoriale congolaise restera ce théâtre d’ombres où les gouverneurs tombent comme des châteaux de cartes, sous le regard impuissant du ministère de l’Intérieur.
YAMAINA MANDALA