DGRAD : le Secrétariat général au Portefeuille rappelle les règles de recouvrement des recettes publiques

Dans un communiqué officiel daté du 6 octobre 2026, le Secrétariat général au Portefeuille rappelle aux entreprises minières issues des contrats ou conventions minières que, conformément aux dispositions légales en vigueur, les redevances supplémentaires ou royalties doivent être déclarées et payées dans les délais prévus. Le document précise également les modalités de transmission des déclarations et de paiement, tout en mettant en garde contre les pénalités applicables en cas de manquement. Ci-dessous le communiqué :

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LeJuge

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