La nouvelle délibération de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été marquée, vendredi 23 octobre 2026, par des tensions au sein de l’Assemblée nationale. Au cœur de l’incident : la contestation du procès-verbal par Clotilde Mutita Kalunga, rapporteure adjointe de la Chambre basse, qui a dénoncé la manière dont son abstention aurait été consignée avant de quitter la salle de plénière.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Selon les informations rapportées au cours de la séance, le désaccord porte sur le décompte des abstentions lors de l’examen du rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ). Clotilde Mutita estime qu’une seule abstention aurait été annoncée, alors que deux députés de l’opposition se seraient abstenus. Elle aurait fait part de son intention d’adresser un courrier au Bureau de l’Assemblée nationale afin d’obtenir la rectification du procès-verbal.
Un incident qui révèle les tensions autour du référendum
Cet épisode intervient dans un contexte politique particulièrement sensible. La proposition de loi sur le référendum fait l’objet de vives divergences entre la majorité et l’opposition, notamment en raison des inquiétudes exprimées sur ses conséquences institutionnelles et sur la possibilité d’une modification de la Constitution.
Le texte est revenu devant les députés pour une nouvelle délibération après que le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a sollicité un nouvel examen parlementaire. Cette démarche faisait suite à la décision de la Cour constitutionnelle qui avait déclaré la loi conforme à la Constitution, sous réserve d’observations concernant plusieurs dispositions.
La reprise des travaux devait permettre à la Commission PAJ de présenter son rapport intégrant les réserves formulées par la haute juridiction, avant l’examen du texte article par article.
Clotilde Mutita demande la rectification du procès-verbal
La contestation de la rapporteure adjointe met en lumière l’importance de la fidélité des procès-verbaux dans le fonctionnement du Parlement. Ces documents constituent une trace officielle des débats et des positions exprimées par les élus. Leur exactitude est donc essentielle pour garantir la transparence des délibérations et prévenir toute contestation ultérieure.
En annonçant son intention de saisir le Bureau, Clotilde Mutita entend obtenir, selon les informations rapportées, une clarification sur la manière dont les abstentions ont été consignées. La suite dépendra notamment de l’examen de sa démarche et des éventuelles corrections apportées au document contesté.
Une loi au cœur d’un débat politique majeur
Au-delà de cet incident, le débat sur la loi référendaire demeure particulièrement sensible. Ses opposants craignent que certaines dispositions puissent ouvrir la voie à une remise en cause de l’ordre constitutionnel actuel. Les partisans du texte, quant à eux, défendent le recours au référendum comme un mécanisme de consultation populaire encadré par la loi.
Dans ce climat de méfiance, la transparence des procédures parlementaires apparaît déterminante. La régularité des votes, la précision des procès-verbaux et la prise en compte des réserves de la Cour constitutionnelle sont autant d’éléments susceptibles d’influencer la confiance du public dans le processus législatif.
Le Bureau appelé à clarifier la situation
La contestation portée par Clotilde Mutita soulève désormais une question précise : le procès-verbal reflète-t-il fidèlement les abstentions exprimées lors de la séance ? Une vérification par les instances compétentes de l’Assemblée nationale permettrait de clarifier les faits et, le cas échéant, de corriger le document officiel.
Dans un dossier aussi sensible que celui de l’organisation du référendum, chaque étape de la procédure mérite une attention particulière. La crédibilité du travail parlementaire repose aussi sur la capacité des institutions à traiter les contestations internes avec rigueur, impartialité et transparence.
Le Juge