L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) intensifie la lutte contre les pratiques contraires à la législation congolaise en matière de sous-traitance. À travers trois décisions signées le 10 novembre 2026, son directeur général, Juan Ted Beleshayi, a enjoint à trois sociétés minières de mettre fin à leurs relations contractuelles avec 45 prestataires déclarés non éligibles.
Cette nouvelle intervention de l’ARSP marque une étape supplémentaire dans le contrôle du respect des dispositions légales qui encadrent l’accès aux marchés de sous-traitance en République démocratique du Congo. L’objectif affiché est de garantir aux entreprises à capitaux congolais une participation effective aux opportunités économiques générées par le secteur minier.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Les entreprises concernées par ces mesures sont Luilu Ressources SAS, la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS SAS) et Kinga Kila Mining SASU.
Dans la répartition des prestataires visés, Luilu Ressources SAS, implantée dans la province du Lualaba, compte 26 entreprises concernées. COMMUS SAS est appelée à rompre ses relations avec neuf prestataires, tandis que Kinga Kila Mining SASU, opérant dans le Haut-Katanga, est concernée par dix autres entreprises.
L’application de la loi sans complaisance
Au centre de ces décisions figure l’article 6 de la loi relative à la sous-traitance dans le secteur privé. Cette disposition définit les conditions d’accès aux marchés concernés, notamment en réservant les activités visées aux entreprises à capitaux congolais disposant de leur siège social en République démocratique du Congo.
Ces mesures font suite aux opérations de vérification effectuées par les services de l’ARSP en juillet 2026. À l’issue de ces contrôles, plusieurs relations contractuelles ont été jugées non conformes aux exigences de la législation en vigueur.
Pour l’établissement public, il est désormais question de veiller à ce que les dispositions légales ne restent pas de simples textes de référence, mais qu’elles soient effectivement respectées par tous les opérateurs économiques concernés.
Trente jours pour régulariser la situation
Les trois sociétés minières disposent d’un délai de trente jours pour présenter à l’ARSP un plan correctif précis. Celui-ci devra notamment détailler le calendrier de cessation des contrats concernés, justifier le retrait des prestataires non éligibles de leurs fichiers et préciser les mécanismes prévus pour favoriser l’accès des entreprises congolaises remplissant les conditions légales aux marchés de sous-traitance.
Les injonctions sont également assorties de restrictions : les sociétés concernées ne peuvent ni attribuer de nouveaux marchés aux prestataires visés, ni procéder au renouvellement ou à la prolongation de leurs contrats existants.
L’ARSP prévient que tout manquement à ces obligations expose les entreprises concernées aux sanctions prévues à l’article 30 quinquies de la loi sur la sous-traitance, révisée le 30 juin 2026.
Un message ferme aux opérateurs miniers
Au-delà des trois sociétés ciblées, cette décision adresse un avertissement à l’ensemble des entreprises évoluant dans le secteur minier congolais. Le respect des règles relatives à la sous-traitance devient une exigence incontournable, particulièrement dans un secteur où les retombées économiques doivent également profiter aux entrepreneurs nationaux.
À travers cette action, Juan Ted Beleshayi entend renforcer le contrôle réglementaire et promouvoir une application rigoureuse de la législation. L’ambition est notamment de permettre aux petites et moyennes entreprises congolaises d’accéder davantage aux marchés, de développer leurs capacités opérationnelles et de participer pleinement aux chaînes de valeur de l’industrie minière.
Cette nouvelle offensive réglementaire de l’ARSP remet ainsi au centre du débat la question de la souveraineté économique et de la place réservée aux entrepreneurs congolais dans l’exploitation des ressources nationales.
Le message est clair : les opportunités économiques générées par le secteur minier doivent également contribuer à l’émergence d’un véritable tissu entrepreneurial national.
Le Juge
